CHARTE & STATUTS

Association France Palestine Solidarité Groupe Local de la région lyonnaise 

Charte de l’association

  • L’Association France Palestine Solidarité (AFPS) rassemble les personnes attachées au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et à la défense de la personne humaine, pour développer la solidarité avec le peuple palestinien. L’Association France Palestine Solidarité soutient ce peuple notamment dans sa lutte pour la réalisation de ses droits nationaux.

Elle agit pour une paix réelle et durable, en lien avec le peuple palestinien et ses représentants légitimes au Proche-Orient fondée sur l’application du droit international.

Cette paix implique :

  • la fin de l’occupation de tous les territoires envahis en 1967 et le démantèlement de toutes les colonies
  • la création d’un Etat palestinien indépendant, souverain et viable avec Jérusalem-Est pour capitale
  • la reconnaissance du droit au retour des réfugiés conformément à la résolution 194 votée par l’assemblée générale de l’Onu

Les activités de l’Association se développent sur 4 plans complémentaires :

  • Information et action politique. Travail de mobilisation de l’opinion publique. Intervention citoyenne auprès des représentants élus dans les institutions locales, régionales, nationales et européennes, et auprès des médias. Interpellation des pouvoirs publics en France et dans l’Union Européenne
  • Soutien moral, matériel et humanitaire, spécialement en faveur des populations palestiniennes les plus défavorisées, en particulier des réfugiés dans les camps
  • Aide au développement et coopération dans tous les domaines avec les organisations de la société civile palestinienne
  • Connaissance et échanges mutuels. Intervention sur tous les aspects, notamment culturels et éducatifs.

L’Association coopère également avec les Associations israéliennes dont l’objectif clairement exprimé est le soutien aux droits nationaux du peuple palestinien.

L’Association adhère aux regroupements d’organisations qui partagent ses objectifs à l’échelle nationale (plateforme des ONG françaises pour la Palestine), européenne (ECCP) et internationale.

L’Association se réclame du principe de laïcité et est ouverte à toute personne physique ou morale, à l’exclusion de celles qui professent une idéologie raciste.

Toute personne membre de l’Association s’engage à respecter les termes de cette charte et toute prise de position publique qui s’en écarte ne peut engager l’Association.

Organisation de l’Association France-Palestine Solidarité

              Bertrand Heilbronn (Président)

Un Conseil National de 50 membres se réunit une fois par trimestre.

AFPS – Lyon 69

Ensemble,défendons les droits des palestiniens

Vous pouvez agir avec nous ! Adhérez, soutenez-nous en signant les dernières pétitions, partagez, participez à nos évènements. Nous comptons sur vous ! 


En savoir plus

Statuts de l’association

Article 1

Une association est formée entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts. Elle a pour nom « Association France-Palestine Solidarité, groupe local de la région lyonnaise » (A.F.P.S.)

Cette association est affiliée à l’« Association France –Palestine Solidarité » créée en Mai 2001 au cours de laquelle l’« Association Médicale Franco-Palestinienne » et l’« Association France-Palestine » ont fusionné. L’association France-Palestine Solidarité, Groupe Lcal de la région lyonnaise, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 novembre 1901. Elle succède à l’« Association Médicale Franco-Palestinienne (A.M.F.P.) », section de Lyon, dont elle reprend les actifs. Le Groupe Local de la région lyonnaise est constitué après agrément du Conseil d’Administration de l’association nationale à laquelle il demande son rattachement.

Article 2 : objet de l’association

L’association a pour objet de développer l’amitié et la solidarité entre le peuple palestinien et le peuple français. Pour remplir cet objectif, l’association se propose de : – faire connaître le peuple palestinien, son histoire, sa culture, ses épreuves et ses luttes, notamment par l’organisation de diverses manifestations, développer l’aide matérielle et humanitaire au peuple palestinien. – Œuvrer pour l’établissement d’une paix réelle et durable, fondée sur la reconnaissance des droits nationaux du peuple palestinien, sur la base de la légalité internationale. – Etablir des liens avec des organisations, mouvements ou individus, qui poursuivent les mêmes objectifs en France et dans le Monde.

Article 3 : siège

L’association a son siège au C.C.O., 39 rue Georges Courteline, 69100 Villeurbanne. Le transfert du siège peut se faire sur décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : composition

L’association se compose de membres adhérents, personnes physiques et morales, qui adoptent les présents statuts et paient leur cotisation.

Article 5 : admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau.

Article 6 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : – la démission, – le décès, – l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le Bureau du Groupe Local pour fournir les explications.

Article 7 : ressources

Les ressources de l’association comprennent : – les cotisations des membres, – les subventions, – les dons et souscriptions, – 2 – – les recettes des manifestations organisées par le Groupe Local, – toute autre ressource autorisée par les textes en vigueur.

Article 8 : assemblée générale

L’instance souveraine du Groupe Local est l’Assemblée Générale, qui est formée des membres adhérents à jour de cotisation. Elle se réunit chaque année en séance ordinaire, sur convocation du Président, ou en séance extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un quart des membres du Groupe Local. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les membres peuvent voter par procuration, chaque membre ne pouvant détenir plus de deux procurations. L’assemblée Générale ordinaire définit les orientations du Groupe Local. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle élit chaque année les membres du Conseil d’Administration.

Article 9 : le Conseil d’Administration

Le Groupe Local est dirigé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration comprend au plus quinze membres. Ils sont élus parmi les membres de l’association lors de l’Assemblée Générale à titre individuel et doivent recueillir au moins la majorité plus une voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Tout membre de l’association souhaitant prendre connaissance des actions en cours peut se joindre aux réunions. Dans ce cas, seuls les membres élus par l’Assemblée Générale ont droit de vote. Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur un ordre du jour proposé par le Bureau, ou à la demande d’un tiers de ses membres. La moitié de ses membres doivent être présente ou représentée pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Conseil d’Administration élit les membres du Bureau à la majorité.

Article 10 : le Bureau

A l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau qui comprend au minimum : – un(e) Président(e) – un(e) Secrétaire – un(e) Trésorier(e) Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il met en œuvre les décisions du Conseil d’Administration et assure la gestion du Groupe Local.

Article 11 : modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du quart des membres de l’association. La moitié au moins des membres doit être présente ou représentée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau au moins quinze jours après et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers.

Article 12 : dissolution du Groupe Local

L’assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution du Groupe Local est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent ; elle doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau au moins quinze jours après et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens du Groupe Local. Elle attribue l’actif net à l’association nationale « Association France Palestine Solidarité ».

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Groupe Local.